Encore une promesse de Sarkozy non tenu ?

Encore un loupé ?

Mme Marie-Anne Montchamp. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse extrêmement encourageante et pour l’attention que vous portez à ce sujet. Je rappelle que c’était l’une des promesses du Président de la République, promesse qu’il avait faite à l’UNISDA, cette association qui accompagne les personnes sourdes et malentendantes dans leur insertion sociale et professionnelle.

Lire la suite de l'extrait sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080068.asp#P192_13455

Marie-Anne Montchamp (UMP) a proposé un amendement (N°172) au projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs à l’article 8.

L’amendement qu’elle a déposé vise à mettre en place des centres relais téléphoniques permettant aux personnes sourdes et malentendantes d’accéder au téléphone. La loi du 11 février 2005 a posé le principe de l’accès des personnes handicapées à tous les aspects de la vie de la cité, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel, mental ou psychique.

S’agissant plus particulièrement des personnes sourdes et malentendantes, l’accessibilité du téléphone suppose effectivement la fourniture d’un service particulier, permettant d’assurer une traduction simultanée en LSF (Langue des Signes Françaises), en LPC ou une traduction écrite - selon le mode de communication de la personne concernée - des conversations téléphoniques.

La création de ces centres relais est un élément indispensable pour assurer l’intégration des personnes sourdes et malentendantes à la vie de la cité. C’est également une condition de leur insertion professionnelle : comment en effet imaginer accéder à l’emploi, s’y maintenir ou y progresser lorsque l’outil de communication utilisé au quotidien dans les entreprises n’est pas accessible ?

Pour financer ces centres, le présent amendement propose également la mise en place d’une contribution sur les abonnements téléphoniques, fixe et mobile, de tous les utilisateurs, valides comme handicapés. Grâce à cette mutualisation, le coût de mise en place des centres relais devrait être imperceptible pour le consommateur, puisqu’une contribution d’un euro par an et par abonné devrait permettre de recueillir plus de 80 millions d’euros.

M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme a souhaité le retrait de cet amendement, heureusement que l'amendement proposé par Mme Montchamp  a été repêché par les socialistes !

Les arguments avancés par le rapporteur et par le secrétaire d’État ne sont pas convaincants.

L'amendement mis donc aux votes, a été rejeté par l'UMP !

Nombre de votants   66
Nombre de suffrages exprimés   59
Majorité absolue    30

Pour l’adoption  27
Contre  32

L’amendement n° 172 est rejeté.