12 mai 2010

66 associations se mobilisent contre l’expulsion d’un enfant polyhandicapé

La politique d’expulsion des sans papiers ne cesse de rassembler contre elle des pans entiers de la société française. Après le monde de l’éducation (enseignants, parents d’élèves, élèves) d’où émane le Réseau éducations sans frontières (RESF) c’est celui du handicap qui s’indigne et se mobilise.
C’est ainsi que l’expulsion le 4 mai, d’un adolescent polyhandicapé de 15 ans d’origine kosovare, enlevé du centre d’accueil pour enfants handicapés de Freyming-Merlebach (Moselle) où il était accueilli, indigne et fédère 66 organisations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles. _ Réunies le 10 mai en séance plénière de leur comité d’entente [1], les organisations « stupéfaites du silence du gouvernement », demandent « l’intervention du président de la République pour le retour de cet enfant et de sa famille dans le cadre du respect de ces conventions internationales ».

Une expulsion inhumaine
Les membres du Comité d’entente « ont été particulièrement choqués des conditions inhumaines dans lesquelles a été organisée cette expulsion de l’établissement, et ce en présence des autres enfants et adolescents handicapés ainsi que du personnel ».

Ils soulignent que « si la France ne peut accueillir toutes les personnes handicapés du monde entier qui nécessitent un accompagnement et des soins spécifiques, toute action d’expulsion d’une personne handicapée en situation irrégulière sur le sol Français ne saurait être engagée, si elle devait l’être, qu’après l’examen approfondi par des experts de l’état de santé de la personne et des conditions d’accueil et d’accompagnement dans son pays d’origine. D’autre part, les modalités d’expulsion, si elle devait être accomplie, devraient à tout le moins prendre en compte la fragilité psychologique des personnes handicapées et de leur famille : la violence d’une expulsion est aggravée pour elles en raison d’un manque d’infrastructures médicales et médico-sociales dans les pays d’origine ».

Pour l’expulsion de cet adolescent polyhandicapé, « le nombre d’agents des forces de l’ordre et le suivi médical minimal apporté sont inacceptables. La préfecture aurait dû solliciter l’avis des experts médicaux qui suivent habituellement cet enfant, pour un réel examen de sa situation pour veiller à ce que la santé et l’intégrité physique de l’enfant ne soit pas mis en danger par cette expulsion ».

Les engagements de la France
Le comité d’entente rappelle les engagements internationaux de la France dans le cadre de conventions qu’elle a ratifiées.
Ainsi de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et notamment son article 3 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
Autre texte dont la France est signataire, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapée précise dans son article 11 : « Les Etats parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. »

[1] Le Comité d’Entente est un organisme informel qui regroupe 66 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Ses porte-parole sont : l’APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) ; l’APF (Association des Paralysés de France).

Le communiqué du Comité d’entente : www.reflexe-handicap.org/

Posté par socialistesourds à 21:35 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires sur 66 associations se mobilisent contre l’expulsion d’un enfant polyhandicapé

    discrimination à double sens

    Doit-on s'indigner parce qu'il est polyhandicapé ou parce qu'il est sans-papier ? Et si l'on s'indignait tout simplement de l'extinction du droit de vivre en France ? N'est-ce pas un peu discriminant quelque part ?

    Posté par chalude, 19 mai 2010 à 12:19 | | Répondre
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