22 mai 2009
Rappel : Campagnes Européennes 7 juin 2009
Tous les meetings nationaux sont sous titrés en temps réel par le biais de la Vélotypie.
22 avril 2009
Bonne nouvelle !
Le Conseil d'Etat vient de publier une décision intéressante : une famille ayant un enfant handicapé n'a pas trouvé d'école ayant une place pour cet enfant. L'Etat vient d'être condamné.
Auparavant, l'Etat avait une obligation de moyens, maintenant, il a en plus une obligation de résultat.
Cette décision peut servir, par exemple, pour les parents ayant un enfant sourd et ne trouvant pas d'accueil adapté dans l'Education nationale...
Communiqué de presse du Conseil d'Etat :
Il revient à l'Etat de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.
Le Conseil d'Etat juge que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l'éducation, qui est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l'obligation scolaire, qui s'applique à tous. Une carence de l'Etat dans ce domaine peut constituer une faute dont les conséquences peuvent être réparées financièrement.
L'article L. 111-1 du code l'éducation prévoit que le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de permettre, notamment, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et d'exercer sa citoyenneté, tandis que d'autres articles du même code obligent l'Etat à prendre en charge les dépenses d'enseignement et de première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés, en les accueillant soit dans des classes ordinaires, soit dans des établissements disposant d'un personnel qualifié ou de services spécialisés.
Des parents d'un enfant handicapé avaient considéré que ces obligations légales avaient été méconnues, leur enfant n'ayant pas eu accès à un institut médico-éducatif à partir de la rentrée 2003. Ils avaient alors recherché la responsabilité de l'Etat en raison de l'absence de scolarisation de cet enfant. Leur demande avait été rejetée en appel par la cour administrative d'appel.
Le Conseil d'Etat annule cette décision. Il juge que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l'éducation, qui est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l'obligation scolaire, qui s'applique à tous. Il incombe ainsi à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif. Si tel n'est pas le cas, la carence de l'Etat constitue une faute de nature à engager sa responsabilité. L'administration ne peut pas, pour se soustraire à cette responsabilité, mettre en avant l'insuffisance des structures d'accueil existantes ou le fait que des allocations sont allouées aux parents d'enfants handicapés.
Le Conseil d'Etat annule en conséquence l'arrêt ayant rejeté la demande des parents, la cour s'étant bornée à relever que l'administration n'avait qu'une obligation de moyens, définie comme celle de faire toutes les diligences nécessaires.
Si cette décision pose le principe de la responsabilité de l'Etat en cas de carence de scolarisation d'enfants handicapés, elle ne détermine pas pour autant les modalités de la réparation des préjudices entraînés par une carence de l'Etat. L'affaire a en effet été renvoyée à la cour administrative d'appel, à qui revient la mission de déterminer ces préjudices.
25 mars 2009
Une intiative des sourds et malentendants belges à applaudir et à encourager !
Nous, les citoyens sourds et malentendants, souhaitons participer à la construction d'une Union Européenne pour tous les citoyens. Nous demandons, dès lors, que nos droits et nos besoins soient pris en considération dans les domaines suivants :
1. Le droit de jouir de l'égalité d'informations pour voter et participer aux campagnes électorales.
2. Une ratification rapide et la mise en oeuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation d'handicap.
3. Le droit d'être reconnus comme partenaires à part entière dans le processus décisionnel par l'ensemble des politiques nationaux et européens.
4. Un parlement européen accessible et vigilant.
5. Le droit à l'égalité d'accès et des chances en matière d'enseignement.
6. Le droit à l'égalité d'accès en matière d'emploi et de formation.
7. Le droit à l'égalité d'accès aux soins et aux remboursements.
8. Le droit à une accessibilité universelle.
9. Le droit à l'égalité d'accès à l'éducation, à la culture et à la vie sociale.
10. Le droit à l'évaluation des organismes qui ont élaboré des solutions ou services qui ont été proposés au public sourd et malentendant.
2009 ET AU-DELÀ, RIEN POUR LES SOURDS ET MALENTENDANTS, SANS LES SOURDS ET MALENTENDANTS !
Nous comptons sur vous pour garantir la pleine participation et consultation sur toutes les questions nous concernant, en vertu du principe « Rien pour nous, sans nous ».
Nous comptons sur vous pour que vous introduisiez nos dix revendications prioritaires dans votre campagne électorale.
1. Le droit de vote et de participation aux campagnes électorales
Nous, citoyens sourds et malentendants, devons pouvoir exercer pleinement notre droit de vote et bénéficier de notre droit d'être informés sur les candidats et leur programme politique. Cela signifie voter selon notre propre choix, sans influence d'autrui.
Cette démarche implique la présence d'interprètes en langue des signes lors de meetings, un choix de salles avec boucle magnétique, des supports écrits, un sous-titrage et l'utilisation d’un médaillon en langue des signes à la télévision, entre autres.
2. Une ratification rapide et la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation d'handicap.
Nous, citoyens sourds et malentendants, devons bénéficier, le plus rapidement possible, de la mise en oeuvre des articles N° 1, 2, 3, 9, 21, 24 et 30 qui nous concernent spécifiquement.
3. Le droit d'être reconnus comme partenaires à part entière dans le processus décisionnel par l'ensemble des politiques nationaux et européens
Selon le principe « Rien pour nous, sans nous », nous souhaitons exister dans notre société et souhaitons contribuer à toute décision ayant un impact direct sur nos vies. Nous pensons que nos droits et nos besoins
seront mieux reconnus si nous participons pleinement au processus de décision et à chaque échelon. Nous en appelons donc à une meilleure considération de notre rôle de fédération et demandons à être consultés, selon le principe de mainstreaming.
4. Un parlement européen accessible et vigilant
Nous exigeons que le parlement soit un modèle exemplaire qui garantisse l'accessibilité absolue, notamment avec des textes sous des formats accessibles selon le programme e-inclusion initié par l'Union Européenne.
Nous voulons que le parlement soit le garant d'une politique inclusive et équitable de tous les citoyens sourds et malentendants européens, à réelle égalité des chances et des moyens.
Dans ce souci d'universalité, nous voulons que cesse ce patchwork de règles et de pratiques nationales, notamment en ce qui concerne l'usage des TIC2, qui rend obscur le principe de liberté de vie, de circulation, d'information et de communication au sein de l'Union Européenne.
Nous voulons que les directives soient concrètement contraignantes pour les Etats et que le suivi soit assuré par le parlement pour une réelle harmonisation.
5. Le droit à l'égalité d'accès et à l'égalité des chances en matière d'enseignement
À l'instar de nos pairs, nous devons jouir de l'égalité d'accès aux connaissances et être en mesure de recevoir un enseignement dans le respect du droit inaliénable au bilinguisme (langue des signes / écrit).
C'est ici que se joue l'essentiel de l'égalité des chances.
6. Le droit à l'égalité d'accès en matière d'emploi et de formation
Nous devons bénéficier de l'égalité de traitement lorsque nous posons notre candidature à un emploi ou désirons garder notre emploi.
Il en va de même lorsque nous souhaitons nous former, espérer obtenir une promotion ou changer d'orientation.
Nous exigeons une politique suivant le principe d'empowerment.
Pour cela, l'employeur, lui, doit être disposé à adapter le lieu de travail de manière à ce que le travail soit optimisé et que l'égalité des chances soit totale.
7. Le droit à l'égalité d'accès aux soins et aux remboursements
À l'instar des autres citoyens, nous devons pouvoir bénéficier de l'égalité d'accès aux soins et d'une protection sociale renforcée et non discriminatoire.
Et ce, selon le même principe d'empowerment auquel nous tenons.
Adapter les campagnes de prévention sanitaire, créer un pôle accueil Surdité à l'hôpital, former le personnel médical et soignant, rendre accessibles les numéros d'urgence et faire usage des TIC sont des mesures partielles que nous souhaitons voir mises en place rapidement.
8. Le droit à une accessibilité universelle
Par accessibilité universelle, nous signifions que la société elle-même nous met en situation d'handicap.
Nous voulons donc une réelle politique inclusive européenne selon le principe de la "conception pour tous".
Nous demandons le plein accès à l'environnement urbain, à savoir les interphones, les bornes de secours, le 112, les transports, entre autres.
Comme tout consommateur, nous devons avoir accès à toutes les informations, sous des formats accessibles, aux biens et aux services du secteur public ou privé, par l'usage maximal des TIC.
Des mesures législatives doivent assurer la pleine accessibilité technique et humaine pour que notre citoyenneté soit un fait.
9. Le droit à l'égalité d'accès à l'éducation, à la culture et à la vie sociale
Nous devons pouvoir jouir du droit à l'égalité de l'éducation, qu'elle soit familiale, culturelle, religieuse ou politique et cela passe par la généralisation de l'usage, de l'appropriation et de la diffusion de la langue des signes.
Nous exigeons donc une politique de prise en charge précoce de l'enfant sourd et de sa famille, de lutte contre l'illettrisme et de meilleure visibilité de la langue des signes.
Nous avons aussi, comme tous les autres citoyens, besoin d'une vie sociale, culturelle et de loisirs, de bénéficier des services, des biens et des infrastructures.
Cela signifie tout simplement une gestion maximale des sources d'informations et des TIC.
10. Le droit à l'évaluation des organismes qui ont élaboré des solutions ou des services qui ont été proposés au public sourd et malentendant
Pour une politique réelle de non-discrimination, nous souhaitons voir se mettre en place un plan d'évaluation et de suivi ainsi qu’une transparence totale des actions entreprises et menées.
Nous voulons une politique qui puisse sanctionner aussi de manière cohérente les processus et les acteurs qui n'intègrent pas la prise en compte nos besoins spécifiques.
La Fédération Francophone des Sourds de Belgique (FFSB) regroupe actuellement 27 associations de et pour sourds réparties dans la Communauté française. Elle est reconnue par la Communauté française en tant qu’association d’éducation permanente pour adultes depuis 1980 et par la Région wallonne en tant que
association représentative des personnes handicapées et ce, depuis 2000.
La FFSB est également la représentante de la communauté des sourds francophones belges, auprès du Belgian Disability Forum (BDF), de l’European Union of the Deaf (EUD) et de la World Federation of the Deaf (WFD).
Ce présent manifeste a été adapté par Christelle BALARD, administratrice de la FFSB, en collaboration avec Martine FRAITURE, présidente de la FFSB, d’après le modèle proposé par le Forum Européen des Personnes Handicapées et visible intégralement sur son site : www.disabilityvotescount.eu
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter : christellebalard@skynet.be - martine.fraiture@ffsb.be
Nous remercions chaleureusement le Belgian Disability Forum (BDF) et l’European Union of the Deaf (EUD,) dont nous sommes membres, pour leur précieuse collaboration.
Ce manifeste est un complément de notre mémorandum 2009 intitulé :
" La reconnaissance n'est toujours pas l'égalité des chances ".
04 mars 2009
Puiff ! quel progres à l'UMP
Gilbert Montagné confirme son engagement à l'UMP
Xavier Bertrand, nouveau numéro un du parti de la majorité, l'UMP, vient, selon le Point, de nommer Gilbert Montagné au sein de la direction du parti. Le chanteur, aveugle, qui s'était vu confier par ce même Xavier Bertrand la rédaction d'un rapport sur l'intégration sociale des mal-voyants, et qui avait soutenu Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, sera secrétaire national. A l'économie? A la culture? Evidemment non! Au handicap bien sûr! Une fois de plus, et quoique l'on pense de ce que dit et pense Gilbert Montagné, on peut regretter que vivre avec un handicap confine à se préoccuper de ces questions...
L'organigramme complet devrait être communiqué par Xavier Bertrand vendredi.
On peut s'interroger sur le rôle et l'utilité d'Handipop et s'il faut un personnage handicapé médiatique pour la question du handicap.....
Hortefeux tout flamme
Fausse annonce du vrai Hortefeux. L’AAH (Allocation adultes handicapés) augmenterait de 54 €, pour atteindre 682 €, affirme un communiqué du ministère, envoyé hier, et largement repris par la presse ce matin. Sauf que…
Rien de neuf sous le soleil : cela n’a rien d’immédiat et correspond simplement à l’augmentation prévue cette année, pour atteindre les +25 % en cinq ans promis par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne et rappelés par Valérie Létard à l’occasion de la célébration du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005. Et encore…
Encore faut-il savoir que ce sont 54 € de plus qu’au 1er janvier 2008 et non 54 € de plus que les actuels 652,60 €. On notera aussi que ces 25 % d’augmentation sont calculés à partir du montant de l’AAH fin 2007, 621,27 € et non réactualisés au fil des évolutions du montant de l’AAH ou au gré de l’inflation.
La communication Hortefeux, pour sa première sortie sur le handicap, a donc frappé fort… Mais les personnes handicapées sauront la décrypter ! Elles noteront aussi que les pensionnés d’invalidité, eux, ne sont pas même évoqués et que les compléments d’AAH ne semblent faire l’objet d’aucune revalorisation, même pas d’une fausse annonce !
Source : http://www.faire-face.fr ©
03 mars 2009
Le collectif Ni pauvre, ni soumis lance un appel d’urgence !
Le collectif Ni pauvre, ni soumis, solidaire de la journée d’actions du 19 mars prochain, lance un appel d’urgence « Personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladie invalidante : victimes oubliées de la crise ! ».
Le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » dénonce le cumul de la crise économique et sociale avec une "crise de la solidarité" qui conduit à laisser durablement sous le seuil de pauvreté des personnes en raison de leur handicap ou de leur état de santé.
Le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » demande d’urgence au président de la République et au gouvernement de prendre deux engagements d’ici le 29 mars prochain :
- l’élargissement de la prime de solidarité active de 200 € prévue au 1er avril 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (y compris les titulaires de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité), de rentes, de pensions dont le montant est en dessous du seuil de pauvreté ;
- l’ouverture dès aujourd’hui d’un « Grenelle de la solidarité » sur l’instauration d’un revenu d’existence.
27 février 2009
Handicap : Brice Hortefeux est loin du compte
Le 25 février 2009
Les
annonces du gouvernement et du ministre du Travail concernant les
personnes handicapées ne peuvent faire illusion. Ainsi, l’augmentation
de l’AAH de l’ordre d’un peu plus de 4 % au cours de l’année 2009
laissera 800 000 personnes handicapées sous le seuil de pauvreté.
Le Parti socialiste rappelle qu’un objectif décent devrait permettre
d’atteindre progressivement et d’ici à la fin de la législature la
parité entre l’AAH et le Smic. C’est une nécessité à la fois sociale et
éthique. C’est un préalable incontournable pour un accès à une
citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap.
La question de l’accessibilité ne saurait faire l’objet de seuls effets d’annonce. Rien de concret n’est prévu pour accompagner les collectivités territoriales dans leur volonté de respecter à 5 ans, des normes pourtant indispensables à la libre circulation des personnes handicapées.
Cette préoccupation aurait dû faire l’objet d’un investissement programmé dans le cadre d’un plan de relance face à la crise. Encore une occasion manquée.
Enfin la question de l’égalité devant l’emploi mériterait une démarche plus volontariste. Il est temps de faire respecter la loi aux donneurs d’ordre économiques frileux qu’ils soient publics ou privés. Il ne suffit pas de proclamer que l’accès des personnes handicapées à l’école et à l’emploi est une priorité : il faut s’en donner les moyens ! Que le gouvernement commence par donner l’exemple dans la fonction publique et surtout l’éducation nationale. Qu’il revienne donc sur la décision d’exonérer l’éducation nationale de l’obligation des 6 % d’embauche de personnes handicapées. Au lieu de cela, le gouvernement préfère ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux et supprimer massivement des emplois publics : 30 000 en 2009.
Le Parti socialiste rappelle que la question du handicap nécessite bien plus que des effets d’annonce ou un traitement marginal. Elle doit être au coeur d’une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui
Communiqué de Charlotte BRUN
Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendances
17 février 2009
Dix partis de gauche veulent une mobilisation réussie le 19 mars
Reuters 17.02.09 | 15h54
PARIS (Reuters) - Dix partis de gauche, dont le Parti socialiste et le PCF, appellent à développer l'action et au plein succès de la journée syndicale du 19 mars pour exiger des réponses sociales à la crise.
Sans attendre le sommet social de mercredi à l'Elysée, les organisations estiment que le gouvernement a d'ores et déjà opposé un refus aux revendications des huit syndicats français, en particulier sur l'augmentation des salaires.
Les organisations syndicales doivent se retrouver le 23 février pour examiner les réponses apportées mercredi par le chef de l'Etat et confirmer ou non leur appel à la grève et à manifester le 19 mars.
Pour les partis de gauche "aucune réponse concrète n'est apportée par le gouvernement" à la mobilisation sociale qui se poursuit dans les Antilles, dans les universités et au sein des hôpitaux.
En conséquence, l'action doit se poursuivre pour exiger "d'autres choix s'opposant aux licenciements et aux suppressions d'emplois dans la fonction publique, développant une autre politique des salaires et du pouvoir d'achat, assurant la promotion des services publics, écrivent-ils.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
Soutien des Sourds Socialistes à l'association LES IRIS
La date prévue pour la manifestation est le
mercredi 25 février 2009 à Toulouse. Le rassemblement est prévu à
14h00 sur la place Arnaud Bernard.
Le cortège prendra la
direction de la place St Etienne et suivra le parcours suivant : boulevard
d'Arcole, boulevard de Strasbourg, boulevard Lazare-Carnot, Rue de Metz. Le
parcours s'achèvera devant la Préfecture, Place St
Etienne.
Les motifs de cette manifestation publique sont :
-
la menace de fermeture de l'association LES IRIS,
- les graves
dysfonctionnements subis au sein du dispositif d'éducation bilingue langue
française/langue des signes.
Merci de répondre massivement à cet
appel.
Voir le site d’IRIS : http://www.iris-lsf.fr/
15 février 2009
MENACE DE FERMETURE d'IRIS
MENACE DE FERMETURE d'IRIS
=
ÉDUCATION DES ENFANTS SOURDS EN DANGER
Solidaire avec Les Iris
envoyé par sourds_socialistes
IRIS c’est quoi ? C’est une association qui a créé un dispositif d’éducation en langue des signes (langue naturelle et première des sourds) pour les enfants sourds unique en France.
Les enfants sourds ont accès à un enseignement bilingue langue Française / Langue des signes grâce à l’association IRIS.
IRIS a dû assumer pendant 3 ans la majorité des frais de fonctionnement pour l’éducation des enfants sourds, alors que c’est à l’Education Nationale que revient cette responsabilité – IRIS a investi 300.000€ sans aucune contrepartie du Ministère de l’Education Nationale.
Devant l’inaction du Ministère, IRIS est menacée de fermeture fin février et les écoles sont privées d’interprètes depuis 6 mois
Il est temps de réagir !
SI IRIS FERME, CE SONT NOS ENFANTS SOURDS QUI PAIERONT
LE PRIX DU SILENCE DU GOUVERNEMENT.
